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Certificat de Conformité Suisse
Certificat de conformité Suisse valable en France
A l’instar du Quitus Fiscal, le Certificat de Conformité Suisse est un document réclamé par la préfecture pour toute demande d’immatriculation en France d’un véhicule importé. Que vous passiez par www.cartegrise-guichet.fr ou le site de l’ANTS pour votre demande de certificat d’immatriculation (Carte grise), le certificat de conformité reste obligatoire et permet donc de prouver que votre véhicule est conforme à la réglementation française.
Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité Suisse ?
Le certificat de conformité Suisse est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.
Le Certificat de Conformité fournit par notre service Euro Conformité vous permet d'immatriculer votre véhicule, voiture utilitaire ou moto en Préfecture Française. Le Certificat de Conformité est un document obligatoire pour l'immatriculation en France, un véhicule provenant d'un pays de l'UE.
Ce document concerne uniquement les véhicules remplissant les caractéristiques suivantes :
Véhicule de la catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;
Véhicule destiné pour le marché européen et immatriculer pour la première fois en Europe.
Véhicule fabriqué à partir de 1996
Certificat de conformité Suisse valable en France
Le Certificat de Conformité est rédigé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité allemand est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.
Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises allemande et le certificat de conformité Suisse reprend à l’identique ces rubriques.
Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Suisse est valable en France.
En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :
- Certificat de Conformité Européen en française ou Suisse
- Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national
- Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la Drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)
Donc pour résumé, il vous faudra donc le certificat de conformité européen en Suisse ou autre langue pour pouvoir obtenir la carte grise française de votre véhicule importé.
Il faudra commander le certificat de conformité sur www.euro-conformite.com et vous pouvez faire votre demande de carte grise sur www.cartegrise-guichet.fr
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