Duplicata du certificat de conformité

 Duplicata du certificat de conformité : Obligatoire pour l’achat d’un véhicule étranger?

Le duplicata du certificat de conformité est un document avec toutes les informations et caractéristiques d’origine du véhicule. Le constructeur certifie par ce document que la voiture suit les normes prescrites et les réglementations en vigueur. Il le remet lorsque la voiture sort de l’usine et lorsque vous achetez la voiture, on vous le remettra. Pour l’immatriculation en France ou dans un autre territoire européen, il faudra justifier que la voiture peut circuler librement et pour ce faire, vous devez obligatoirement présenter le duplicata du certificat conformité ou le COC de la voiture pour avoir la carte d’immatriculation.

Vérifier si le véhicule est conforme

Le constructeur automobile ne vous remettra le certificat de conformité automobile que lorsque la voiture ou la moto est de catégorie L ou M1. Ce document ne concerne que les automobiles destinées à être vendues sur le marché européen et ceux qui ont eu leur année de première immatriculation après 1995. Il faut aussi que la voiture soit immatriculée et enregistrée dans un pays membre de l’Union Européenne.

Immatriculer sans difficulté son véhicule

En règle générale, toute voiture roulant sur les voies européennes devra obligatoirement présentée ce document sinon la loi l’interdit de rouler sur les routes. Il peut cependant arriver que les véhicules fabriqués par les constructeurs européens ne disposent pas d’un certificat de conformité auto dans la mesure où ils n’étaient pas destinés à un marché européen. Si vous envisagez d’acheter une voiture comme telle, vous devrez donc vous procurer vous-même le coc. La question est de savoir à qui vous adresser. Pour cela, faire votre demande auprès d’un concessionnaire est tout à fait possible. Cependant, cela peut prendre assez de temps, dans ce cas, vous pouvez aussi opter pour les services d’acquisition de COC en ligne.

Comment obtenir le duplicata COC délivré par le constructeur ?

Pour recevoir son duplicata du COC délivré par le constructeur, une demande doit être faite sur le site www.Euro-Conformite.com . Notons qu’il s’agit de véhicules achetés à l’étranger (ou de marque étrangère) et qui souhaitent se faire immatriculer en France. Les conditions de remise d’un COC délivré par le constructeur  sont réservées aux véhicules du type suivant :

-     Véhicule du type L ou M1 : en l’occurrence, il s’agit de motos ou de véhicule de transport en commun de moins de 9 places assises et moins de 3,5 tonnes.

-     Le véhicule est destiné aux marchés européens ;

-     L’année de la première immatriculation doit être supérieure à 1995 ;

-     Cette première immatriculation devra avoir lieu dans un pays membre de la communauté européenne.