Certificat de conformité par type CE

 Le Certificat de conformité est délivré uniquement pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type CE et permet d’immatriculer un véhicule neuf et véhicule d’occasion importé. Le Certificat de Conformité Européen est un document de synthèse validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53  avec sa réception CE par type communautaire. Toutes les données techniques du véhicule sont indiqué sur le document ce qui permet d’immatriculer  rapidement un véhicule importée et donc de faire la carte grise définitive.

Seuls les véhicules fabriqués pour le marché européen peuvent recevoir le Certificat de Conformité Européen. A contrario, pour les véhicules fabriqués pour le marché asiatique, africain ou américain mais également les véhicules anciens ou de collections, ne peuvent pas être soumis à la réglementation européenne en matière de réception par Type CE et donc n’ont pas de  Certificat de Conformité.

Lors de la demande de changement de propriétaire et demande de carte grise, le document est réclamé par la préfecture pour constituer votre dossier. Il permet de prouver la conformité de votre véhicule aux normes européennes et en général est inscrit dans la langue de la marque de votre véhicule.

Le Certificat de Conformité  est établi en langue française  pour les véhicules de  marque Française comme Peugeot, Citroën ou Renault. En anglais pour Land Rover ou Jaguar, en Allemand pour Audi ou Vw ou encore en Italien pour Fiat ou Alfa.

Euro-Conformité à mise en place un site de commande de certificat de conformité, offrant la possibilité d’obtenir votre COC en quelques clics. Avec son partenariat avec le site de demande de carte grise en ligne, il vous offre un service de qualité et vous simplifie vos démarches d’immatriculation.

Présent en France mais également dans les pays européen, il est le pionnier français du Certificat de Conformité Européen pour toutes les marques mondiales comme Porsche, Bmw, mini, Seat, Jaguar, Land rover, Toyota, Opel, Skoda, Kia et beaucoup d’autres encore !

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