Le Certificat de Conformité Européen ou COC

Le Certificat de Conformité Européen  ou COC

Vous avez acheté un véhicule à l’étranger et vous souhaitez l’immatriculer en France ? Avant de l’importer  dans l’hexagone et circuler avec, vous devez faire la demande  d’immatriculation auprès de l’Ants. Pour s’assurer que le véhicule est aux normes, il faudra vérifier si  le véhicule a  fait l’objet d’une réception communautaire.

Comment  obtenir un Certificat de Conformité Européen COC ?

Pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen, le Certificat de Conformité Européen est obligatoire et vous sera donc systématiquement réclamé. 

Certificat de Conformité Européen est obligatoire pour toutes les voitures achetées de l’étranger

Le Certificat de Conformité  ou COC est un document nécessaire pour  toute première immatriculation d’un véhicule étranger et importé en France. En effet, pour faire immatriculer  un véhicule de l’étranger, l’Ants vous demandera ce fameux Certificat de Conformité Européen (ou COC, pour Certificat Of Conformity).

Qu’est-ce que un CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC) ?

Instauré  par la directive UE 92/53 du 18 juin 1992, le Certificat de Conformité Européen établit que le véhicule est conforme aux normes européennes certifie que ces derniers sont conformes et peuvent faire l’objet d’une immatriculation en France grâce au COC du véhicule.

Le Certificat de conformité  mentionne l’identité complète du véhicule en fonction de  son numéro de châssis et relate ses caractéristiques techniques et un numéro de réception européen.
Délivré par le constructeur à sa sortie d’usine, il permet à l’acheteur du véhicule neuf ou d’occasion de faire la demande  d’immatriculation du  véhicule en France et  dans tous les pays européens..

Comment obtenir le certificat de conformité européen (COC) de votre véhicule ?

Si vous achetez votre voiture auprès d’un professionnel d’un pays frontaliers (Allemagne, Belgique, Italie, Espagne…), vous obtiendrez  gratuitement  le Certificat de Conformité Européen en allant sur www.euro-confomite.com.

Vous pouvez ainsi commander en ligne votre COC Certificat de Conformité