La Commission européenne : Certificat de Conformité

 Volkswagen réussi, grâce moteurs truqués qui sous-estimaient émissions CO2 contourner contrôles d'homologation. Ici, lors d'un contrôle d'une voiture marque allemande Etats-Unis. Volkswagen avait réussi, grâce à des moteurs truqués qui sous-estimaient les émissions de CO2 à contourner les contrôles d'homologation. Ici, lors d'un contrôle d'une voiture de la marque allemande aux Etats-Unis.

La Commission européenne a annoncé vouloir améliorer les contrôles sur les véhicules à la suite du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Il y aura "une révision majeure" des procédures pour homologuer les voitures dans l'UE.

Augmenter les pouvoirs de surveillance et de sanctions pour que ne se reproduise plus un scandale comme celui de Volkswagen. C'est l'ambition déclarée par la Commission européenne qui souhaite procéder à une "révision majeure" du processus d'homologation des véhicules en circulation dans l'UE pour "corriger les failles du système".

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L'une des principales mesures consiste à donner davantage de pouvoirs à l'exécutif européen dans les contrôles a posteriori, avec la possibilité de faire des rappels ou d'imposer des sanctions financières." Les révélations sur Volkswagen ont mis l'accent sur le fait que le système qui permet de mettre les véhicules en circulation sur le marché nécessite d'être amélioré", observe Jyrki  Katainen, vice-président de la Commission.

Supervision européenne

Sans abandonner le principe de "confiance mutuelle" qui veut qu'un modèle de véhicule qui obtient son certificat de conformité dans un Etat membre a l'autorisation de circuler dans tout le territoire de l'Union, la Commission propose de mettre en place une supervision européenne absente jusqu'à présent.

Selon la nouvelle proposition de réglementation, la Commission aura la possibilité d'imposer des amendes administratives, jusqu'à 30.000 euros par véhicule d'un modèle contrevenant. Les amendes pourront aussi s'appliquer aux services techniques en charge des tests.

Chasse au laxisme

La Commission souhaite aussi que chaque Etat membre puisse avoir la possibilité de faire des rappels de véhicules, ce qui pour l'instant n'est possible que si l'autorité de certification qui a délivré le certificat de conformité donne son feu vert.

Elle-même aura le pouvoir de pratiquer des contrôles sur des véhicules déjà en circulation, grâce à son propre laboratoire de recherche. Elle se doterait également du pouvoir de "suspendre, réduire ou retirer" la nomination d'un service technique, en charge du test d'homologation, "qui ne fait pas son maximum ou est trop laxiste dans l'application des règles".

"En permettant à la Commission d'imposer des sanctions financières, la proposition dissuadera les constructeurs et les services techniques d'autoriser des véhicules non-conformes sur le marché", estime l'institution. Jusqu'à présent, seules les autorités nationales en charge dans chaque Etat membre sont responsables pour vérifier que les constructeurs sont en conformité avec la loi

Source http://www.lesechos.fr