Certificat de conformité en allemand : Valable en France ANTS

Le certificat de conformité est édité dans la langue du constructeur. De ce fait, il est possible d’avoir un certificat de conformité européen allemand ou un COC en Allemand. Ce document est valable en France pour faire la demande de carte grise ANTS.

Le certificat de conformité allemand

Le certificat de conformité Allemand est une attestation délivrée par la marque Allemande comme BMW, Mini, Mercedes, Audi, VW ou Porsche, certifiant que le véhicule allemand importé en France respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculer et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité en Allemand est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Certificat de conformité Allemand valable en France

Le COC est imprimé dans la langue du constructeur. S’agissant d’un document harmonisé par l’ensemble des pays européens, le certificat de conformité Allemand est donc valable en France mais aussi dans l’ensemble des pays européens.

Toutes les rubriques des cartes grises françaises sont donc identiques à celles des cartes grises allemande et le certificat de conformité Allemand reprend à l’identique ces rubriques.

Cependant, certaines préfectures peuvent refuser le certificat de conformité (COC) mais la loi indique clairement que le certificat de conformité Allemand est valable en France.

En France, le certificat de conformité à présenter lors des demandes d’immatriculation de voitures importées peuvent être les suivants :

-          Certificat de Conformité Européen en française ou allemand

-          Certificat de conformité à un type national ou attestation d’identification à un type national

-          Attestation partiel ou certificat de conformité partiel : Le passage à la drire est obligatoire pour faire une RTI (réception à titre isolé)

FAQ Certificat de conformité allemand

Quelle différence entre un COC allemand un COC français ?

Aucune différence. Les COC allemand ou français ont la même valeur auprès de l’ANTS.

Que faire si le véhicule ne dispose pas de COC ?

Si le véhicule n’a pas de COC , il faudra simplement demander l’attestation de conformité nationale. Ce document remplace le COC et permet d’obtenir la carte grise pour un véhicule importé.