Certificat de conformité : Document obligatoire

Certificat de conformité

Le certificat de conformité ou certificat de conformité européen est un formulaire administratif européen rendu obligatoire au niveau de la communauté européen et est fourni par notre entité. Ce document officiel et authentique relève toutes les caractéristiques techniques d'une voiture, moto ou camionnette. Il a été rendu obligatoire par la directive 70/156/CEE et concerne tous les véhicules immatriculés à compter de 1997. Le COC est nécessaire e pour immatriculer un véhicule importé d'un pays de l’UE. Il est fourni par notre service homologation qui travaille en étroite collaboration avec toutes les marques constructeurs

Le COC (certificat de conformité) est un document attestant la conformité à la réception CE par type d'un véhicule dans le but d’assurer la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, notamment des produits qui sont soumis à l’homologation et l’immatriculation. Nous sommes en mesure de fournir un COC pour les véhicules suivants:

• véhicules particuliers (M1)
• véhicules utilitaires (N1)
• motos (L)

Le Certificat de Conformité est un document établi par le constructeur attestant que le véhicule est conforme à sa réception par type CE. Le document indique des informations sur le véhicule, l’identifiant du constructeur, numéro d’homologation de type, des spécificités techniques et d’autres données. Le contenu du COC est défini par la réglementation de l‘UE (Article IX, Directive 92/53).

Le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité ou COC est un document qui vous est nécessaire pour faire immatriculer un véhicule acheté à l'étranger dans le système français de l'ANTS et obtenir la carte grise. Cette attestation délivrée par la marque du constructeur certifie que le véhicule, lors de sa sortie d'usine, respectait les normes européennes et répond donc aux critères du label CE. En raison de cette conformité, votre véhicule est réputé pouvoir circuler sur le territoire de l'Union Européenne et de la Suisse.

Dans cet article, nous verrons comment vous pouvez vous procurer ces documents indispensables pour circuler en France avec votre véhicule acheté ou importé de l'étranger.