Certificat de Conformité Officiel

Le certificat de conformité officiel est un document qui permet d’obtenir la carte grise française d’une voiture importée. Seul le site officiel de demande de COC peut délivrer le vrai certificat de conformité. Sur le COC officiel, vous avez toutes les informations techniques sur le véhicule permettant son immatriculation auprès de l’ANTS.

Dans le cas où vous n’avez pas le certificat de conformité officiel ou que vous avez commandé un faux certificat de conformité c’est-à-dire non valable en France et donc pas accepté par le service carte grise ANTS, alors dans ce cas vous pouvez le commander auprès du service français Euro Conformité France. Vous pouvez soit le commander directement sur le site soit , si vous être pas loin de Mulhouse, le commander sur places dans les locaux d’homologation France au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE.

Les prix officiels sont indiqués sur https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-constructeurs

Aven Euro Conformité, leader français du certificat de conformité officiel, vous avez la garantie d’un suivi personnalité et la délivrance de votre document de conformité pour votre voiture importée.

 Vous serez reçu par un des experts en homologation et on vous délivrera le certificat de conformité officiel. Ce n’est pas moins de 10 personnes à votre écoute pour vous aider à immatriculer votre voiture en France.

Vous pouvez également faire sur place votre demande de carte grise définitive de votre voiture importée avec le service habilité carte grise guichet.

En général le certificat de conformité officiel est livré avec le véhicule à sa sortie d’usine. En cas de perte de ce dernier, vous avez la possibilité d'obtenir un duplicata du certificat de conformité auprès d’Euro conformité France.

A quoi sert le COC ou attestation de conformité constructeur ?

Le certificat de conformité Officiel Euro Conformité ou le certificat de conformité  individuelle atteste que le véhicule est bien homologué et qu'il peut ainsi obtenir une marque d'immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique. Vous pouvez retrouver le numéro de réception de votre véhicule en case "K" du certificat d'immatriculation, sur la plaque constructeur apposée sur le bloc moteur du véhicule.

Si le véhicule est couvert par une homologation européenne et que le constructeur du véhicule exerce toujours ses activités par l’intermédiaire d’Euro Conformité, votre demande devra obligatoirement être formulée auprès d’Euro conformité France.

 Les réceptions CE par type permettent aux constructeurs automobiles de mettre leurs véhicules à disposition sur le marché. Les constructeurs sont tenus de délivrer un certificat de conformité en cours de validité pour chacun des véhicules.

Un numéro de réception CE par type se présente comme tel :

• Partie 1 : Un «e» minuscule suivi du numéro de l'État membre qui délivre la réception CE;
• Partie 2 : Le numéro de la directive ou du règlement de base;
• Partie 3 : Un nombre séquentiel de quatre chiffres;
• Partie 4 : Un nombre séquentiel de deux chiffres dans le cas d'une extension de la réception.

Exemple d'un numéro de réception CE par type selon la directive européenne 2007/46/CE : e6*2007/46*0000*00

Dans les autres cas et pour les véhicules non-couverts par une homologation européenne, il existe différents numéros de réception en fonction du type de véhicule et de son année de construction. Euro Conformité sera en mesure de vous délivrer une attestation d’identification national officielle