Certificat de conformité est Obligatoire

 Certificat de conformité Obligatoire pour ANTS

On appelle COC, le certificat de conformité européen qui est le document principale  pour l’immatriculation d’un véhicule importé en n France ou dans tout autre pays européen.

Dans le cadre du libre-échange des biens en Europe et pour harmoniser et simplifier les formalités d’immatriculation et de demande de carte grise d’un véhicule importé, la Commission Européenne a instauré la mise en place d’un document unique valable dans tous les pays européen  qui porte le nom de Certificat de Conformité Européen. Ce document sera disponible pour les voitures dont la date de première immatriculation est postérieure à 1996, de catégorie   M1 de moins de 3,5 tonnes et de 9 places assises et fabriqué pour le marché européen.

Le Certificat de conformité ou Certificate Of Conformity  C.O.C est  rendu donc obligatoire  et répond à un cahier des charges normalisé et imposé par l’UE en référence à des données et informations  techniques concernant  le véhicule mais aussi de la marque constructeur auto spécifiant  la conformité du véhicule aux normes Européennes par l’attribution du  numéro de réception communautaire. Ainsi on retrouve dans ce document, le taux de Co2, l’année du véhicule, la puissance du véhicule, la couleur, le nombre de place ou bien la puissance fiscale.

Grace à la mise ne place du Certificat de Conformité permettant la simplification de la demande de carte grise d'un véhicule en provenance de l'étranger, il n’est donc plus obligatoire de passer par le service des mines afin de faire une Réception à Titre Isolé sauf pour les cas particuliers. 

Toutefois pour les véhicules qui ne satisfait pas les conditions citées ci-dessus, et donc ne disposent pas de certificat de conformité européen (véhicules d'avant 1996 et véhicules utilitaires de type N1), il est possible d’obtenir une attestation d'identification à un type nationale (ou attestation de conformité française) . Ce type de document se substitue au   Certificat de conformité européen et permet donc de faire la carte grise.

Cependant, pour certains acquéreurs de véhicules étrangers, la demande du Certificat de conformité européen reste un frein puisque le coc est payant et augmente le temps d'obtention d'une carte grise définitive.

Aussi afin de réduire ce temps et ce coût, il faut avoir le réflexe de le réclamer au vendeur car souvent le vendeur dispose du Certificat de Conformité Original.

Si toutefois, vous n’arrivez pas à l’obtenir, il est possible de le commander  sur  www.euro-conformite.com. Vous également commande en ligne la carte grise avec www.cartegrise-guichet.fr