Comment importer une voiture étrangère : Certificat de conformité

 Vous souhaitez acheter un véhicule en provenance de l'étranger.

Il faudra avant tout connaitre les différentes démarches à son immatriculation en France.
Tout d'abord vérifier bien que votre véhicule est conformes à la réglementation française. Ensuite il faudra ensuite présenter à a préfecture les documents suivants :
- Carte grise étrangère de votre véhicule
- Quitus Fiscal
- justificatif de domicile
- Pièce d'identité
- Le contrôle technique
- Et enfin le plus important: le certificat de conformité européen.

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Les formalités inhérentes à l’importation d’un véhicule à usage privé depuis l’étranger sont conditionnées par plusieurs critères. Si le véhicule est importé d’un pays membre de l’Union Européenne ou hors UE, s’il est neuf ou d’occasion, les démarches ne seront pas les mêmes. Décryptage.

Importer un véhicule en provenance d’un pays de l’UE

Les démarches pour importer une voiture d’Allemagne ou d’Italie seront plus simples que pour l’importation d’un véhicule depuis les États-Unis. L’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, au sein d’un état de l’UE, n’est pas soumis aux formalités douanières. Mais dans certains cas, il vous faudra néanmoins vous acquitter de la TVA

TVA à payer lors de l’importation en France

Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf dans un autre pays membre de l’UE, vous devrez vous acquitter de la TVA en France. Le paiement se fait auprès de la Direction Générale des Finances publiques.
Afin de ne pas payer deux fois cette taxe, les véhicules achetés neufs à l’étranger doivent être achetés hors TVA. Dans le cas contraire, si la TVA a déjà été acquittée dans le pays d’achat, vous pouvez demander le remboursement de cette taxe auprès des autorités compétentes dans le pays d'achat.

Exonération de TVA

Si vous importez en France un véhicule d’occasion (mis en circulation pour la première fois depuis plus de 6 mois, ou affichant plus de 6 000 km au compteur) vous n’aurez pas à payer la TVA en France. De la même manière, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA en France si vous introduisez un véhicule neuf, dans le cas d’un transfert de résidence.

Immatriculation du véhicule

Dans les deux cas, les services des impôts vous délivrent un certificat fiscal à présenter en préfecture afin de procéder à l’immatriculation du véhicule. Ce certificat fiscal (1993 VT REC) aussi appelé « quitus fiscal » doit être retiré dans les 15 jours suivant l’importation du véhicule. Les documents suivants sont nécessaires à son obtention :

• facture remise par le vendeur,
• certificat d’immatriculation délivré dans le pays d’origine,
• une traduction certifiée de ces documents en cas de doute sur la compréhension de leur contenu.

Conformité et contrôle technique

Avant d’immatriculer votre voiture, l’administration procédera à une vérification de sa conformité technique. Cela vise à confirmer que le véhicule correspond aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Un contrôle technique visant à s’assurer du bon fonctionnement du véhicule est également prévu dans cette procédure dite « de réception ».