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Importation de voitures en France : Le COC(Certificat de conformité)
Le COC est un certificat de conformité délivré par le constructeur qui certifie que le véhicule est conforme au type homologué CE, nécessaire à l’établissement de la carte grise française. Le COC décrit toutes les données techniques du véhicule.
Euro Conformité France collabore avec les constructeurs les plus importants et de ce fait, est capable de vous délivrer le COC de votre véhicule nécessaire à son immatriculation en France auprès de l’ANTS.
Qu'est-ce que le certificat de conformité (COC)
Le COC est un document délivré par le service homologation qui atteste l'homologation CE d’un véhicule au moment de sa commercialisation.
Le sigle COC signifie en anglais Cetificate Of Conformity (certificat de conformité européen) et est également connu sous le nom d’attestation d’identification du constructeur. Le COC original est délivré par le fabriquant du véhicule neuf et un duplicata peut être demandé en cas de perte de l’original. Le duplicata a exactement la même valeur juridique que l’originale.
Ce document COC ( CoC-Papiere en allemand) a été instauré par l’ensemble des pays de l’UE et doit indiquer des informations importantes sur les véhicules telles que :
Numéro VIN du véhicule
Modèle et marque du véhicule,
Numéro CE
La puissance du moteur
Et 51 autres données définies par le règlement UE (Amendement IX, Règlement 92/53).
A quoi sert le CoC ?
Le COC a plusieurs rôles en fonction des situations :
- Permet de faciliter l’immatriculation d’une voiture importée en France
- Permet de faciliter l’immatriculation d’une voiture francaise en Europe
- Permet de rectifier une erreur sur la carte grise
- Permet de transformer une voiture VP en VU ou VU en VP
- Permet à la Dreal d’établir la RTI d’un véhicule non européen
Voici des exemples de COC
Le COC : pour quel type de véhicules ?
Le COC, document instauré en 1995, ne concerne que les véhicules suivants :
- Voitures de tourismes (catégorie M1) fabriqués à compter de 1996
- Camions (catégorie N1) fabriqués à compter de 2010
- Motos (catégorie L 1 ) fabriqués à compter de 2005 et non débridées
- Véhicules fabriqués que pour le marché européen avec une homologation européenne.
A contrario, le COC n’est pas possible pour les autres catégorie de véhicules ( Poids lourds, quad, camping-car ), pour les voitures d’avant 1996 et pour les véhicules destinés à des marchés autres que le marché européen, tels que les marchés africains, pour le Japon, pour la Chine, pour Dubaï, pour le Canada ou USA.
Dans ce cas, un certificat de non-conformité est délivré afin de faire une Rti à la Dreal. La RTI est un contrôle du véhicule qui vous permet d’obtenir le PV de la RTI. La Dreal vous délivre ce PV de la RTI qui fait office de CoC.
Comment êtres sur que mon véhicule dispose du COC ?
Pour vérifier s’il existe un COC pour un véhicule, il faudra vérifier le champ K du certificat d'immatriculation étranger ou vérifier la plaque constructeur.
Il faut vous assurer que vous avez un numéro de réception communautaire.
Le numéro de réception communautaire débite toujours par la lettre : e
En fonction du pays, ce numéro est différent. On retrouve e1* pour un véhicule en provenance d’Allemagne, e2* pour la Franc, e3* pour l’Italie, e6* pour la Belgique ou bien e20* pour la Pologne.
On retrouve également ce numéro de la plaque moteur. Voici un exemple
Où commander le COC ?
Comme beaucoup de professionnel, il faut commander votre COC sur le site officiel des demandes de COC : Euro confomité France.
En passant par Euro conformité, vous êtes sûr de recevoir le bon COC pour votre véhicule valable par le service carte grise. Il est également possible de commander par courrier le COC ou sur place.
Il y a d’autres site de vente de COC en ligne mais la plupart sont des sites étrangers et les documents envoyés est un faux COC ou non valable en France.