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Certificat de conformité : On vous dit tout
En France, un véhicule importé doit avoir un certificat de conformité pour être immatriculer et pour obtenir la carte grise. Le certificat de conformité ou COC permet de s’assurer si un véhicule est bien conforme à la réglementation européenne. Il systématiquement demandé par l’ANTS afin d’éditer la carte grise française. Nous allons vous expliquer comment l’obtenir le certificat de conformité, le prix du certificat de conformité ainsi que la réglementation concernant le COC .
À quoi sert le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité européen appelé également COC ou attestation d’identification nationale (certificat d’homologation français) est un document émanant du service homologation qui atteste que le véhicule a bien été homologué et dispose d’une homologation européenne ou nationale permettant d’être immatriculer et d’obtenir une carte grise française. Le certificat de conformité européen ou COC est un certificat harmonisé par l’UE prouvant la conformé du véhicule à l’échelle européenne.
L’attestation d’identification nationale un document français permettant de prouver la conformé du véhicule en France uniquement.
Le certificat de conformité comporte les caractéristiques techniques du véhicule comme le taux d’émission de CO2 du véhicule, la version, la variante, le numéro CNIT etc….
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
Depuis janvier 1996, le certificat de conformité européen dit COC est toujours livré avec le véhicule neuf. En effet le certificat de conformité est gratuit lorsque vous achetez une voiture neuve.
Si le véhicule est neuf, sans immatriculation et sans carte grise, le certificat de conformité est gratuit et doit être demandé au vendeur ou au service homologation du pays d’importation.
Sans ce document, il ne sera pas possible d’immatriculer un véhicule neuf ou un véhicule importé en France.
Le certificat de conformité est obligatoire pour faire une demande de carte grise pour un véhicule importé.
Obtenir le certificat de conformité
Si vous n’avez pas le certificat de conformité, il faudra faire une demande de duplicata du certificat de conformité. Pour obtenir le certificat de conformité, il faudra solliciter le service des demandes de conformité France : Euro Conformité France.
Vous pouvez donc commander le certificat de conformité auprès Euro Conformité France.
Euro Conformité France est une société française, basée à Mulhouse, qui délivre tous les certificats de conformité pour obtenir la carte grise auprès de l’ANTS.
- Pour commander un certificat de conformité Mercedes, il faudra faire la demande en ligne en fournissant la copie de la carte grise. Le prix est de 204 €
- Pour commander un certificat de conformité Audi, il faudra faire la demande en ligne en fournissant la copie de la carte grise. Le prix est de 132 €
- Pour commander un certificat de conformité Bmw, il faudra faire la demande en ligne en fournissant la copie de la carte grise. Le prix est de 192 €
- Pour commander un certificat de conformité Peugeot, il faudra faire la demande en ligne en fournissant la copie de la carte grise. Le prix est de 288€
- Pour commander un certificat de conformité Ford, il faudra faire la demande en ligne en fournissant la copie de la carte grise. Le prix est de 168€
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