Certificat de Conformité : Qu’est -ce que c’est?

 Certificat de Conformité : Qu’est -ce que c’est?

Le certificat de conformité est la pièce d’identité du véhicule vous permettant d’immatriculer et d’obtenir la carte grise française d’une voiture, moto ou camionnette achetée dans un pays de l’union européenne. 

Avec l’ouverture des frontières européennes et de la mise en place de la libre circulation,   les pays de l’UE ont mis en place ce document harmonisé au  niveau européen rendant  le certificat de conformité ou COC obligatoire pour l’obtention de la carte grise et  valable dans tous les pays de  l'Union Européenne.

Le certificat de conformité n’est possible que pour les véhicules immatriculés à compter de  1996 et plus, et dont la catégorie est M1.

Pour les véhicules d’avant 1996 et/ou de plus de 3,5 tonnes, il faut demander une attestation d’identification à un type national. C’est en quelques sortes un certificat de conformité national et non pas européen.

L’harmonisation et la normalisation du  certificat de conformité  permet d’identifier le véhicules avec  les informations  techniques et fiscales du  véhicule à sa sortie d’usine. Ainsi on retrouve sur le certificat de conformité le numéro de châssis du véhicule, le numéro de réception communautaire, les différents poids, la couleur du véhicule, la puissance et d'autres données techniques du véhicule permettant l’établissement de la carte grise ou certificat d’immatriculation.

Cette procédure d'immatriculation en France d'un véhicule en provenance de l'étranger reste un frein pour les importations tant au niveau du temps de la procédure que le coût du certificat de conformité européen.

Il faut savoir qu’on fonction de la marque, le  délai d’obtention du certificat de conformité peut être très long alors que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. 

C’est pour cette raison que le site Euro conformité  www.euro-conformite.com  , vous offre la possibilité de commander en ligne le certificat de conformité à moindre coût et dans un délai raisonnable vous permettant de faire votre carte grise en préfecture ou en ligne.

Si il ne l’a plus, le site Euro conformité  www.euro-conformite.com   permettent de commander en ligne le certificat de conformité  de votre véhicule importé.