Certificat de Conformité pour un véhicule utilitaire 

Est-il possible d’obtenir un certificat de conformité européen pour un véhicule utilitaire ou camionnette ?

En effet, il est possible d’obtenir un certificat de conformité COC pour un véhicule utilitaire (camionnette) de moins de 3,5 tonnes si ce dernier a été immatriculé à compter de 2012 avec une récéption communautaires. En effet, si votre véhicule est de 2012 et que sur le champ K de la carte grise étrangère, il y a un numéro de type : E01*12/2012*12*02, il sera possible de commander un certificat de conformité européen.

Dans le cas inverse, pour immatriculer votre véhicule importé en France, il vous faudra l’attestation d’identification national qui a la même valeur juridique et administrative que le certificat de conformité européen. Seul différence c’est que l’attestation d’identification national (Certificat de conformité nationale) n’est valable qu’en France contrairement au certificat de conformité européen COC.

Si votre véhicule utilitaire a été fabriqué pour le marché autres qu’européen, il ne sera pas possible d’obtenir ni le certificat de conformité euroopéen ni nationale. De ce fait, il vous faudra procéder à une réception à titre isolée ( RTI) auprès de la DREAL de votre région afin d’obtenir le PV de la RTI pour valider votre demande de carte grise française de votre véhicule utilitaire.

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