Certificat de Conformité Officiel pour ANTS

Qu’est-ce le Certificat de Conformité

Le Certificat de Conformité  ( Certificate of Conformity - COC) est un certificat de conformité communautaire permettant l’identification européen par Type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.

Plus qu’obligatoire pour être immatriculé un véhicule européen dans un autre pays européens, il est systématiquement demander pour toute demande de carte grise d’un véhicule étranger et donc permet d’être vendu et enregistrer dans tous les pays européens.

Il garantit que le véhicule est bien homologué en Européen et donc conforme à la législation française.

Qui fournit le Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est fourni par le service Homologation du constructeur et atteste que son véhicule est certifié conforme en lui attribuant un numéro de réception communautaire européen. Il mentionne dessus, le numéro de châssis  du véhicule, le modèle, le genre, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires.

Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens  en référence à l’annexe IX de la Directive  européen 1992-réf 53, instaurant ce document en Europe. Cette attestation de conformité n’est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et de type Véhicule de tourisme.

Le certificat de conformité fait partie de la liste des documents à produire en Préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou bien la Belgique.

Il est donc obligatoire de l’avoir car il certifie la conformité de votre voiture en respect des normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur ; en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen.

Objectif de la mise en place d’un référentiel unique européen : Le Certificat de Conformité 

L’objectif de mettre en place un document de référence qui est le  certificat de conformité  est de permettre le libre échanges des biens en Europe, toute en respectant la réglementation de chaque pays européen. Le rôle de cette directive l’harmonisation des normes propres à chaque pays européens vers un seul référentiel unique européen appelé le certificat de conformité européen.

La directive met en place une procédure commune en matière de réception communautaire des véhicules, en matière d’élément techniques et fiscales et particuliers. Elle modernise la documentation technique, organise la production de numéros de réception par type européen permettant à chaque service Homologation de produire le  certificat de conformité pour tout véhicule neuf.

De ce faite, le certificat délivré par le service Homologation, conformément au respect des normes européennes pour l’industrie d’automobile est accepté par toutes les préfectures européennes.

Il s’agit  d’un procès européen standardisé permettant de certifier qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et lui permettant de lui attribuer une réception par type CE.

Le numéro de réception communautaire  (par type CE) est rendu  obligatoire à partir des années 1996.

Toute automobile ayant fait l’objet d’une réception communautaire par type peut  être commercialisé et immatriculer  dans toute la Communauté Européenne.