Certificat de conformité européen pour demande de carte grise

Pour immatriculer un véhicule provenant d'un autre pays européen, le service carte grise de l’ANTS vous demande le certificat de conformité européen COC.

En effet, pour solliciter l’immatriculation et l’obtention de la carte grise d’un véhicule acheté à l’étranger, vous avez l’obligation de fournir une attestation d’identification du constructeur connue également sous le nom de certificat de conformité. Ce certificat permet de compléter votre demande de certificat d’immatriculation auprès de la préfecture ANTS afin d’obtenir l’enregistrement de votre voiture dans le SIV. Ce document est obligatoire comme le quitus fiscal, puisque ce document mentionne toutes les caractéristiques techniques du véhicule permettant la création de la carte grise française.

Cependant, si votre véhicule est importé d’un autre pays que celui de l’UE, une attestation de conformité partiel sera délivrée. De ce fait, une réception à titre isolé est nécessaire auprès de la Dreal afin de remplacer le certificat de conformité complet.

Euro Conformité France est la seule société française vous permettant de vous délivrer les documents officiels d’homologation se rapportant aux véhicules des marques d’automobile, de moto et de camionnette.

Qu'est-ce qu'un COC?

Le COC (Certificat de Conformité Européen) est un document harmonisé au niveau de l’union européenne, édité par le service homologation de la marque constructeur automobile certifiant qu’une série de modèle de véhicule est conforme à la réglementation CE. Ce document est valable dans tous les pays de l’UE et reprend des informations utiles et essentiels à l’ANTS sur le véhicule, telles que le nom du constructeur, le numéro VIN, le taux de CO2, le numéro de réception communauté, la variante le modèle et la version.

 Qu'est-ce qu'une attestation d’identification du constructeur ?

L’attestation d’identification du constructeur ou attestation de conformité française est un document national français, édité par le service homologation de la marque constructeur automobile certifiant qu’une série de modèle de véhicule est conforme à la réglementation français. Ce document est accepté en France pour faire la demande de carte grise. Contrairement au COC, il n’a aucune valeur administrative dans les autres pays de l’UE.

Il reprend également des informations utiles et essentiels à l’ANTS sur le véhicule, telles que le nom du constructeur, le numéro VIN, le taux de CO2, le numéro de réception communauté, la variante le modèle et la version et le numéro CNIT.

Qu'est-ce RTI ?

Une RTI est une réception à titre isolée. Elle permet de remplacer le certificat de conformité européen ou l’attestation d’identification nationale pour les véhicules non européens ou transformés. En effet, il n’est pas possible d’obtenir un COC ou une attestation de conformité française d’un véhicule importé des USA, du Japon, de la Russie, de Dubaï et de tous les autres pays non européens. Pour faire une RTI, il faut contacter la Dreal de votre département, constituer un dossier de demande de RTI et présenter le véhicule dans leur centre de vérification. Une attestation de conformité partielle ou de non-conformité est exigée par la Dreal.

Pour résumé, que vous avez besoin d’un COC, d’une attestation de conformité française, d’une attestation partielle ou de non-conformité, il faudra s’adresser à Euro Conformité France.

Toute demande de document d’homologation doit être faite en ligne en allant sur Certificat de conformité européne auto, moto et véhicule (euro-conformite.com)